Tous les ans, plusieurs couples décident de divorcer. Selon le type de divorce qu'une personne souhaite poursuivre, le processus peut varier d'une situation à l'autre. En général, certaines formes de divorce assureront une procédure peu coûteuse et rapide, alors que d'autres seront plus longues, complexes et coûteuses. Par conséquent, avant de se lancer dans un tel projet, il est important de comprendre tout d’abord les divers types de divorce afin de comprendre à quoi s'attendre.
Divorce : Qu’est-ce que c’est ?
D’une manière générale, le divorce est la dissolution formelle d'un mariage religieux ou civil qui liait auparavant deux personnes ou plus en cas de polygamie. Juridiquement, elle est différente d'une séparation de fait, qui n'a pas d’effets juridiques, et d'une séparation de corps, qui est reconnue par la loi mais maintient le mariage intact. À ne pas confondre avec l'annulation d'un mariage qui n'a jamais eu lieu. Pour trouver plus d’informations sur le divorce, veuillez consulter : information-divorce.fr
Quels sont les différents types de divorces possibles ?
Le divorce par consentement mutuel : le divorce consensuel est la seule forme de divorce amiable. Effectivement, c'est le genre de procédure qui est parfois le plus recommandé car c'est le type de divorce le moins cher et le plus rapide. Cependant, choisir de consentir à un divorce signifie que les deux époux s'entendent sur les termes du divorce.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : ce type de divorce est un processus intermédiaire entre un divorce consensuel et un divorce contesté. Ces situations surviennent généralement lorsque le couple accepte de divorcer mais n'est pas d'accord sur l'impact du divorce, comme le partage des biens ou la garde des enfants.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : c’est un type de divorce qui peut être utilisé lorsque l'un des deux époux est absent depuis plus de deux ans dans le domicile conjugal. Bien sûr, vous devez être en mesure de prouver votre déclaration devant un juge spécialisé aux affaires familiales, qui ne peut déclarer le divorce que s'il s'avère absent.
Le divorce pour faute : c’est une forme de divorce parfois conflictuelle dans laquelle un juge décide s'il y a effectivement faute ou pas. Les manquements graves ou répétés aux obligations conjugaux et aux devoirs sont considérés comme une faute. Selon la loi, ceux-ci sont considérés comme un adultère par négligence, un manque de soutien conjugal, un abandon du domicile du couple ou même de la maltraitance.
Quelles sont les étapes principales de la procédure de divorce ?
La requête en divorce : C’est un acte de procédure de divorce par lequel l'un des époux saisit le Tribunal de grande instance compétent (généralement le domicile familial) d'une action en divorce contestée. A ce stade, la demande ne précise pas le fondement juridique de cette requête ni les faits qui ont donné lieu à celle-ci.
L’audience de conciliation : dans le cadre d'une audience dite de tentative de médiation, une requête en divorce a pour effet d'obtenir une première convocation d'un juge aux affaires familiales. A l'issue de cette audience, ce juge recueille les avis des deux époux qui ne trouvent pas de terrain d'entente, et statue par voie d'ordonnance. Il s'agit donc d'une ordonnance de non-conciliation.
L’assignation en divorce : une fois l'effet provisoire de la procédure de divorce déterminé, l'ordonnance de non-médiation permet donc au conjoint du demandeur (dont la loi reconnaît le privilège exclusif de leur céder dans les 3 mois de l'ordonnance d'exécution, sauf demande conjointe) de déposer formellement une action en justice sous forme d'assignation en divorce.
L’audience devant le juge aux affaires familiales : en termes de l'échange de conclusions entre les communications de pièces et les époux, le juge aux affaires familiales rendra une deuxième ordonnance lorsqu'il estime avoir fourni tous les éléments indispensables pour statuer sur l'affaire : on parle ici donc de l’ordonnance de la cessation de l’instruction.